Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Définitions

• Client : toute personne physique ou morale (consommateur, client non professionnel ou professionnel) faisant appel aux services de TRANSPORT 13 ELEGANT.

• Commande : demande du Client visant à la réservation d’une Prestation et à l’émission d’un devis.

• Course : trajet faisant l’objet de la Prestation.

• Course de correspondance : Course dont l’arrivée dépend d’un moyen de transport (avion, train, bateau, ferry).

• Grands Comptes : Clients bénéficiant d’une facturation groupée mensuelle sous réserve de remplir les conditions requises.

• Mise à disposition : période durant laquelle un ou plusieurs chauffeurs sont mis à disposition du Client, encadrée par une heure de début et de fin.

• Prestataire : TRANSPORT 13 ELEGANT, SARL au capital de 1 500 €, siège social situé 37 boulevard Ferdinand Négro, 13012 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 820 982 874, représentée par Monsieur Bruno SALSEDO, gérant.

  • Téléphone : 06 23 85 60 07

  • Email : transport13elegant@gmail.com

  • Site internet : https://vtc-marseille-vtc-marseille-transport13elegant.com

  • Carte de transport : 01319040101

  • Registre VTC : EVTC 013165267

• Prestation de services : ensemble des services de chauffeur privé proposés par le Prestataire.

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute Commande de services de transport de personnes et de biens par chauffeur privé proposée par TRANSPORT 13 ELEGANT, sans restriction ni réserve.

Elles définissent les conditions de Commande, de paiement et de fourniture des Services. Les caractéristiques essentielles des Services sont disponibles sur le site internet du Prestataire. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute Commande.

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 Modalités de Commande

La Commande peut être effectuée :

• via le site internet du Prestataire,

• par téléphone,

• ou par email.

Le Client doit renseigner notamment :

• l’adresse de départ et d’arrivée,

• les éventuels arrêts intermédiaires,

• le type de Course (aller simple ou aller-retour),

• le nombre de passagers et de bagages,

• l’horaire souhaité.

Pour les Courses de correspondance (avion, train, bateau, ferry), le Client doit indiquer toutes les informations nécessaires (numéro de vol/train, heure d’arrivée, lieu précis).

Options à préciser le cas échéant :

• siège bébé ou enfant,

• passager en fauteuil roulant,

• animaux de compagnie,

• bagages spéciaux,

• temps d’attente.

Toute option non signalée pourra être refusée ou faire l’objet d’un supplément.

3.2 Validation de la Commande

La Commande n’est définitive qu’après :

• acceptation par le Prestataire,

• paiement de l’acompte requis.

Un montant minimum de Commande est exigé selon le véhicule choisi.

3.3 Acompte

• Clients standards : acompte de 100 % du montant total.

• Clients Grands Comptes : acompte de 30 %, avec facturation groupée.

L’acompte ne constitue pas des arrhes.

3.4 Annulation

Les conditions d’annulation varient selon :

• le montant de la Course,

• le délai avant la prestation.

En cas d’annulation hors force majeure, des frais peuvent être conservés selon le barème détaillé dans la version contractuelle complète.

 

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la Commande.

Prestations complémentaires

Peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire :

• détours non prévus,

• dépassement du temps de mise à disposition,

• retards liés aux correspondances,

• frais de nettoyage ou de réparation du véhicule.

 

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible :

• comptant à la Commande,

• ou selon les modalités prévues pour les Clients Grands Comptes.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express),

• virement bancaire,

• espèces (sur accord préalable uniquement).

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

 

ARTICLE 6 – Fourniture des Services

Les Services sont fournis selon les modalités convenues lors de la Commande. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 12 heures après la prestation.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité et garanties

Le Prestataire est tenu :

• à la garantie légale de conformité,

• à la garantie contre les vices cachés.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les clients non consommateurs, plafonnée à 90 % du montant HT de la prestation concernée.

 

ARTICLE 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• ne pas transporter de biens interdits ou dangereux,

• respecter les règles de sécurité,

• adopter un comportement respectueux.

Tout comportement dangereux, violent ou inapproprié pourra entraîner l’arrêt immédiat de la Course sans remboursement.

 

ARTICLE 9 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment les aléas de circulation ou pannes imprévisibles.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes conformément au Code de la consommation.

 

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et utilisées exclusivement pour l’exécution des Services.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

ARTICLE 12 – Acceptation du Client

La passation de Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Grille tarifaire (TTC – en vigueur au 1er juillet 2023)

Classe V / Vito

• 3,10 € / km

• Minimum de commande : 70 €

• Forfait 4h : 120 € / heure

• Forfait 8h : 110 € / heure

Berline (Classe E, Série 5, A6, Tesla)

• 2,40 € / km

• Minimum de commande : 50 €

• Forfait 4h : 90 € / heure

• Forfait 8h : 80 € / heure

Classe S

• 4,30 € / km

• Minimum de commande : 100 €

• Forfait 4h : 130 € / heure

• Forfait 8h : 115 € / heure