MENTIONS LÉGALES

Identifications

TRANSPORT 13 ELEGANT, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 500,00 €, dont le
siège social est situé au 37 BD FERDINAND NEGRO, 13012 MARSEILLE, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 820 982 874 représentée par M Bruno
SALSEDO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Téléphone : 06 23 85 60 07
Adresse mail : transport13elegant[@]gmail.com
Site Internet : https://vtc-marseille-transport13elegant.com/
Numéro d’identification à la TVA : FR3820982874
Identité de l’hébergeur : Planete Hoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : Elite Du Web, 510 chemin des Argelas, 83170 BRIGNOLES – 07.56.80.70.54

N° carte de transport : : 01319040101
N° Registre des VTC : EVTC 013165267
La Société exerçant une activité soumise aux dispositions des articles L3122-1 et suivants du Code de
tourisme.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
Médiateur-consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Conditions générales d’utilisation

L’édition du site https://vtc-marseille-transport13elegant.com/ est assuré par la Société TRANSPORT 13 ELEGANT.
Le Directeur de publication est M Bruno SALSEDO.
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour
accéder à ce site (matériel informatique, connexion internet, logciels, etc…) sont à la charge de
l’utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le site https://vtc-marseille-transport13elegant.com/ met en œuvre un traitement
des données à caractère personnel aux fins de mise en relation par le formulaire “contact”.
Ces données sont nécessaires à la bonne gestion des sollicitations des clients et au suivi des
commandes et sont destinées aux services habilités par la Société TRANSPORT 13 ELEGANT.

Les données sont gérées par M Bruno SALSEDO, responsable du Traitement, que l’utilisateur peut
contacter à l’adresse suivante : transport13elegant@gmail.com
Les informations communiquées des personnes n’ayant pas contracté avec la Société TRANSPORT 13
ELEGANT ne peuvent être conservées pendant une durée qui excède 5 années.
La Société TRANSPORT 13 ELEGANT assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations
personnelles dans le respect de la vie privée et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition de ses données personnelles ou encore de portabilité, effacement ou limitation de
traitement.
Pour l’utilisation de ce droit l’Utilisateur peut adresser un mail à transport13elegant@gmail.com ou
un courrier au 37 BD FERDINAND NEGRO, 13012 MARSEILLE.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit
d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par
l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L 1225-5 du Code de la propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.